Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité sous la marque Guide Tone Production.

Nom / raison sociale : Guide Tone Production
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN / SIRET : 10430902600011
Adresse professionnelle : 160 avenue pasteur 93150
Adresse e-mail : contact@guidetone.fr

Directeur de la publication

Mel Meledje

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud

2. Politique de confidentialité

Guide Tone Production accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, prospects, élèves et clients.

Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom et nom ;
• adresse e-mail ;
• coordonnées de facturation ;
• informations nécessaires au traitement des commandes ;
• historique des achats et formations accessibles ;
• données transmises dans les formulaires de contact ;
• données relatives à l’utilisation du site ;
• préférences de communication marketing ;
• informations nécessaires au suivi pédagogique.

Finalités

Les données sont notamment traitées afin de :

• fournir les guides et ressources demandés ;
• gérer les inscriptions et comptes utilisateurs ;
• traiter les commandes et paiements ;
• donner accès aux formations achetées ;
• assurer le suivi pédagogique ;
• répondre aux demandes adressées au support ;
• envoyer des communications pédagogiques ou commerciales lorsque la base légale le permet ;
• assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration du site ;
• respecter les obligations légales et comptables.

Bases juridiques

Selon la finalité, les traitements peuvent être fondés sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le consentement de la personne ;
• une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de Guide Tone Production lorsque celui-ci ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes.

Prestataires

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment, selon les services activés :

• l’hébergeur du site ;
• WordPress et WooCommerce ;
• Brevo pour certaines communications et automatisations e-mail ;
• les prestataires de paiement tels que Stripe ou PayPal lorsque ceux-ci sont utilisés ;
• les outils pédagogiques ou LMS utilisés pour fournir les formations.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données liées aux commandes peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales. Les données utilisées à des fins de prospection sont supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsque la personne exerce son droit d’opposition, sous réserve des obligations légales.

Communications e-mail

Lorsqu’une personne s’inscrit afin de recevoir une ressource gratuite, elle peut également recevoir les communications auxquelles elle a explicitement consenti.

Chaque communication marketing comporte un mécanisme permettant de se désinscrire.

3. Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Guide Tone Production ainsi que de ses services numériques.

Accès au site

Le site est accessible sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, sa sécurité ou à des opérations techniques.

Guide Tone Production ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Compte utilisateur

Certains contenus ou formations peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être partagés avec des tiers.

Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• tenter de contourner les systèmes de contrôle d’accès ;
• partager illégalement des contenus protégés ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus présents sur Guide Tone Production, notamment les textes, méthodes pédagogiques, vidéos, cours, PDF, ebooks, exercices, illustrations, fichiers audio, samples, presets, templates, documents pédagogiques, marques, logos et créations sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

L’achat ou l’accès à un contenu confère uniquement un droit personnel d’utilisation dans les conditions prévues par l’offre concernée.

Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :

• revendre les contenus ;
• les redistribuer gratuitement ou contre rémunération ;
• les publier sur une autre plateforme ;
• partager ses accès de formation ;
• reproduire substantiellement une méthode ou un support à des fins commerciales ;
• mettre les fichiers à disposition de tiers.

Les usages autorisés par la loi demeurent réservés.

5. Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux achats effectués sur Guide Tone Production, notamment concernant :

• formations en ligne ;
• cours et accompagnements ;
• PDF et ebooks ;
• méthodes pédagogiques ;
• samples et fichiers audio ;
• presets ;
• templates ;
• MIDI packs ;
• autres produits ou services numériques proposés sur le site.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles, contenus, modalités d’accès, durées éventuelles et prix sont indiqués sur la page du produit ou du service concerné avant validation de la commande.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

La situation relative à la TVA est la suivante : L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont nets de TVA. .

Commande

Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, vérifie sa commande puis procède au paiement.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV selon le dispositif mis en place lors du paiement.

Paiement

Le paiement est effectué par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment selon disponibilité : carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Guide Tone Production n’a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires.

Accès aux contenus numériques

Lorsque le produit acheté est numérique, l’accès peut être fourni par téléchargement, lien sécurisé ou espace utilisateur.

Le client est responsable de la conservation de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

Formations en ligne

L’achat d’une formation donne un droit d’accès personnel au contenu dans les conditions mentionnées sur la page de vente.

L’accès ne peut être cédé, revendu ou partagé avec une autre personne, sauf autorisation écrite.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à : contact@guidetone.fr.

Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Guide Tone Production, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Médiateur :

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

6. Droit de rétractation

Principe général

Lorsque le droit de rétractation prévu par la réglementation applicable s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour l’exercer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Contenus numériques fournis immédiatement

Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, tels que certains PDF, ebooks, téléchargements et accès numériques, l’exécution peut commencer avant l’expiration du délai légal lorsque le consommateur en fait expressément la demande.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les règles légales applicables au droit de rétractation demeurent applicables.

Formulaire de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le modèle suivant :

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les outils activés, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de services tiers.

Cookies nécessaires

Certains traceurs peuvent être indispensables au fonctionnement du site, par exemple pour la sécurité, le panier WooCommerce, la connexion au compte utilisateur ou la mémorisation de certains choix techniques.

Cookies nécessitant un consentement

Lorsque la réglementation exige un consentement, ces traceurs ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs non nécessaires aussi facilement qu’il peut les accepter et pouvoir revenir ultérieurement sur son choix.

Gestion des cookies

Un outil de gestion du consentement peut être mis à disposition sur le site afin de permettre à l’utilisateur de modifier ses préférences.

8. Vos droits sur vos données

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer de droits :

• d’accès à vos données ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation du traitement ;
• d’opposition ;
• de portabilité lorsque celle-ci est applicable ;
• de retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits :

E-mail : contact@guidetone.fr

Afin de protéger les données personnelles, des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Newsletter et communications Guide Tone

Lorsqu’un utilisateur renseigne volontairement son adresse e-mail afin de recevoir une ressource gratuite ou de s’inscrire aux communications Guide Tone, les informations fournies peuvent être utilisées pour lui transmettre la ressource demandée ainsi que, lorsque son consentement ou une autre base légale applicable le permet, des conseils pédagogiques, actualités et offres liées à Guide Tone Production.

Brevo peut être utilisé comme prestataire technique pour la gestion des contacts et l’envoi de certains e-mails.

Chaque destinataire peut se désinscrire des communications marketing au moyen du lien prévu à cet effet dans les e-mails concernés.

10. Modification de ces informations

Guide Tone Production peut mettre à jour la présente page afin de tenir compte de l’évolution de ses services, outils techniques ou obligations légales.

Dernière mise à jour : septembre 2026.